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Prise de position

Projet de loi visant la réalisation obligatoire de toitures végétalisées – Prise de position

Le 19 janvier 2021, l’USPI Genève a été auditionnée, conjointement avec l’APCG, par la Commission des travaux sur le projet de loi 12778 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Pour davantage de toitures végétalisées).

Ce projet de loi vise notamment à rendre obligatoire la réalisation de toitures végétalisées lors de toutes rénovations de toitures. Le projet de loi est particulièrement choquant dans la mesure où il prévoit d’assimiler l’entretien de l’étanchéité d’une toiture comme travaux de rénovation, ce à quoi l’USPI Genève s’oppose fermement.

D’autre part, le projet de loi n’est pas suffisamment clair en ce qui concerne la nature de la végétalisation en toiture qui serait exigée (« intensive » ou « extensive »).

L‘USPI Genève préconise ainsi qu’au lieu de prévoir une obligation systématique, une forte incitation, fiscale par exemple, devrait être proposée au bailleur, ou encore un assouplissement de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), afin que ces travaux puissent être considérées comme des travaux énergétiques à 100%.

Prise de position 

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