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Covid-19

04.03.2021
COVID-19 – Avis aux locataires en cas de retard de paiement du loyer de leurs logements

Même si la situation liée aux logements est aujourd’hui stable (selon les informations que nous avons, les mises en demeure, les résiliations, les requêtes en évacuation et les évacuations n’ont pas évolué), il convient toutefois d’anticiper d’éventuelles difficultés dues aux mesures sanitaires dans l’acquittement de son loyer lié au logement.

L’Etat, l’USPI Genève et la Chambre genevoise immobilière (CGI) ont donc trouvé un accord pour permettre l’envoi d’un avis aux locataires en retard dans le paiement de leur loyer et s’exposant à un risque de résiliation du bail de leur logement.

Cet avis vise à ce que les locataires en difficulté de paiement de leur loyer puissent s’adresser dans les meilleurs délais au Bureau d’information sociale (BIS), une permanence mise en place par le département de la cohésion sociale et destinée à orienter les personnes vers les principaux centres d’action sociale (CAS) de l’Hospice général, de même que vers les services sociaux communaux auprès desquels de l’aide peut être trouvé. L’objectif est qu’en ce temps de crise sanitaire, la perte du logement puisse être évitée.

L’USPI Genève crée ainsi le lien avec le Bureau d’information sociale (BIS) et les divers centres d’actions sociales afin qu’une solution puisse être trouvée au plus vite et d’éviter une résiliation du bail. Notre institution a ainsi choisi d’être proactive en poursuivant la collaboration avec l’État et se positionne en tant que partenaire fiable des autorités.

Télécharger l’avis

07.12.2020
Accord Vesta III – Formulaires

Dans le cadre de l’Accord Vesta III, l’État a mis ce jour en ligne les formulaires à remplir par les locataires et à renvoyer au bailleur ou à son représentant jusqu’au 15 janvier 2021 :
innovation.ge.ch – rubrique “Autres documents”:

Demande exonération de loyer – Bail ne dépassant pas CHF 7’000.-/mois hors charges
Demande exonération de loyer – Bail compris entre CHF 7’001.- et 15’000.-/mois hors charges

Le formulaire bailleurs est disponible uniquement sur la plateforme de l’Etat e-démarches. Le formulaire est le même pour les deux seuils (moins de CHF 7’000 et plus de CHF 7’000). Pour y accéder, il est nécessaire de posséder ou de créer un compte e-démarches.

11.11.2020
Un nouvel accord entre l’USPI Genève, la CGI, l’Etat de Genève et l’ASLOCA Genève

Dimanche 1er novembre, le Conseil d’État a annoncé des mesures de fermeture de nombreux commerces. Après huit mois de crises, cette décision touche des petit-e-s indépendant-e-s et des entreprises déjà fortement affaiblis.

S’agissant d’une mesure cantonale et à défaut d’intervention de la Confédération, l’ASLOCA, la Chambre genevoise immobilière et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Genève) ont à nouveau entamé des négociations, pour tenter d’apporter une réponse concrète à la situation de ces locataires commerciaux. Ils ont interpellé le Conseil d’État pour que ce dernier puisse apporter son soutien. Des échanges ont eu lieu avec Mme Nathalie Fontanet, Conseillère d’État en charge du département de l’économie, qui a notamment indiqué un périmètre financier d’aide envisageable pour l’État de Genève.

Un accord a été trouvé dans un esprit qui favorise la solidarité entre bailleurs et locataires et avec l’indispensable aide de l’Etat. Il s’inspire, en les élargissant pour tenir compte de la dégradation de la situation, des accords dits Vesta 1 et 2, conclus ce printemps lors de la première vague de COVID-19.

En résumé, le ou la locataire qui est financièrement en mesure de payer son loyer est invité à le faire tandis que le locataire qui ne pourrait pas s’acquitter de son loyer mensuel en raison de difficultés liées à la crise sanitaire, et pour autant qu’il ne dépasse pas CHF 7’000.- (hors charges), pourra en être dispensé avec l’accord de son bailleur. L’effort consenti par la partie bailleresse devrait correspondre à un soutien pour un montant similaire de la part de L’État.

Cette possibilité serait donnée aux locataires touché-es directement et indirectement par les mesures et la crise découlant du COVID-19. Sont donc exclus les commerces moins impactés ou épargnés par la crise, comme les agences bancaires ; les agences immobilières ; les stations-service ; les fiduciaires et cabinets comptables ; les cabinets d’avocats ; les agences d’assurances ; les agences de conseils, hormis les agences de communication et les agences de voyage ; les cabinets médicaux et dentaires ; les laboratoires médicaux ; les cabinets regroupant au moins trois psychologues.

Pour les locaux dont les loyers sont situés entre CHF 7’001.- et 15’000.-, l’accord ne bénéficierait qu’aux entreprises qui ont été contraintes de fermer par décision du Conseil d’État. Il prévoit que l’État de Genève prenne en charge le 40% du loyer, le bailleur, qui adhère librement à l’accord, le 40%  tandis que le ou la locataire ne serait tenu-e qu’au paiement du 20% de son loyer.

L’USPI Genève, la Chambre genevoise immobilière et l’ASLOCA Genève remercient le Conseil d’État qui a accepté le plan d’aide aux paiements des loyers qu’elles ont mis au point de manière ambitieuse mais indispensable.

Télécharger l’accord

 

30.04.2020
Reconduction de la mesure pour les loyers de moins de CHF 3’500.— pour mai 2020

L’USPI Genève, la Chambre genevoise immobilière, l’Etat de Genève et l’ASLOCA ont reconduit l’accord du 6 avril 2020 qui s’inscrit dans le cadre de mesures d’urgence visant à sauvegarder le tissu économique genevois face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle (COVID-19).

Le succès du programme

Ce ne sont pas moins de 1’600 demandes qui sont parvenues à l’Etat de Genève avec un taux d’acceptation des propriétaires qui avoisine les 90%.

Ainsi, c’est un grand nombre de bailleurs et de locataires qui ont saisi cette opportunité d’aide de l’Etat proposée au bailleur qui avait volontairement consenti à l’exemption du loyer du mois d’avril.

L’USPI Genève a reçu un grand nombre de remerciements pour être parvenue à conclure cet accord.

La réédition pour le mois de mai 2020

Constatant que les conditions de restriction des activités commerciales perdurent, les partie à l’accord ont convenu, au regard de son succès, que la mesure soit rééditée pour le mois de mai 2020.

Concrètement, cela signifie que le propriétaire qui souhaite, à nouveau, adhérer doit remplir le formulaire d’adhésion pour le mois de mai 2020, tout comme son locataire. Les bailleurs et locataires qui n’ont pas sollicité la mesure pour le mois d’avril sont libres de le faire pour le mois de mai 2020.

Un programme pour les exploitations encore interdites après le 27 avril et dont le loyer est situé entre CHF 3’500.- et CHF 7’000.- (ou CHF 10’000.- pour les cafetiers-restaurateurs)

Partage par tiers des sacrifices : 1/3 bailleur – 1/3 Etat – 1/3 locataire

Constatant la perte de tout ou partie de leurs revenus, non compensée par les mesures fédérales et cantonales, cet accord vise à soutenir les locataires commerciaux qui exploitent des établissements ouverts au public qui ont dû fermer selon l’article 6 al.2 de l’ordonnance 2 COVID et n’ont pas été autorisés à rouvrir le 27 avril 2020.

L’Etat de Genève s’engage à prendre en charge, à fonds perdu, la moitié de l’abandon de créance qui serait concédé par le bailleur qui accepte d’exonérer son locataire du paiement du loyer des mois de mai et de juin et à suspendre le paiement des acomptes relatifs aux charges lorsque celui-ci a payé son loyer du mois d’avril et s’est engagé sur l’honneur à maintenir les emplois de son entreprise. Autrement dit, l’effort du locataire est effectué sur le mois d’avril, qui doit être payé intégralement, alors que les loyers des mois de mai et juin n’ont pas à être versés. Pour ces deux mois, l’Etat et le bailleur se partageront l’effort par moitié chacun. Sur trois mois, l’effort sera partagé par les trois parties (locataire, bailleur, Etat) à parts égales.

La mise en œuvre

Sont éligibles les locataires commerciaux qui exploitent des établissements ouverts au public qui ont dû fermer selon l’article 6 al.2 de l’ordonnance 2 COVID et n’ont pas été autorisés à rouvrir le 27 avril 2020 et, cumulativement :

  • dont les loyers mensuels sont situés entre CHF 3’500.- et CHF 7’000.- (ou CHF 10’000.- pour les restaurants mais avec une limitation de l’indemnité de l’Etat de Genève à CHF 7’000.-),
  • qui n’étaient pas en demeure de paiement du loyer antérieurement au 17 mars 2020 ;
  • qui ont réglé le loyer du mois d’avril ;
  • qui se sont engagés sur l’honneur à maintenir les emplois de leurs entreprises, soit à ne pas licencier de personnel pour des motifs liés à la crise économique et sanitaire.

Le locataire adresse au bailleur sa requête sur le formulaire disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Le bailleur qui souhaite adhérer au protocole d’accord, ou son représentant, confirme au département du développement économique (DDE) sa volonté d’exonération des loyers de mai et de juin 2020 et suspend le paiement des acomptes relatifs aux charges. Il complète le formulaire en attestant du niveau du loyer et en indiquant les coordonnées bancaires utiles pour le versement de l’Etat.

L’Etat informe le locataire de l’issue de sa requête. Il indemnise le bailleur – après analyse des conditions d’éligibilité du locataire – jusqu’à concurrence du 50% du loyer de mai et juin en cas de remise totale et ce, dans un délai de 30 jours.

Les engagements principaux

L’Etat de Genève s’engage à :

  • Indemniser pour moitié le propriétaire qui adhère volontairement au protocole d’accord et qui exonère le locataire des loyers des mois de mai et juin 2020.

Le propriétaire qui adhère à l’accord s’engage à :

Les régies immobilières soutenues dans leurs démarches par l’USPI Genève et la Chambre genevoise immobilière, s’engagent à :

  • Informer les propriétaires de l’existence du protocole d’accord et les invitant à y adhérer.
  • Informer les locataires en difficulté de cette procédure en les invitant à remplir le formulaire disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.
  • Communiquer à l’Etat de Genève, au nom et pour le compte du propriétaire qui a mis son bien en gérance, les informations utiles figurant sur le formulaire de demande figurant sur le site Internet de l’Etat de Genève.

L’ASLOCA s’engage à :

  • Inviter les locataires qui le peuvent à s’acquitter de leur loyer sans reporter les échéances (sans préjudice de leurs droits).

******

L’USPI Genève et la Chambre genevoise immobilière remercient tous les propriétaires, locataires et autres parties concernées qui contribuent de manière constructive et solidaire à surmonter cette crise dans un intérêt commun bien compris.

 

06.04.2020
Un programme volontaire d’aide à l’attention du propriétaire qui souhaite soutenir son locataire commercial indépendant ou une très petite entreprise

L’USPI Genève et la Chambre genevoise immobilière ont conclu, le lundi 6 avril 2020, un accord avec l’Etat de Genève et l’ASLOCA qui s’inscrit dans le cadre de mesures d’urgence visant à sauvegarder le tissu économique genevois face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle (COVID-19).

Les intentions

Constatant la perte de tout ou partie de leurs revenus, non compensée par les mesures fédérales et cantonales, cet accord vise à soutenir les indépendants et très petites entreprises.

Il s’agit d’une exonération totale ou partielle du loyer net du mois d’avril 2020 volontairement consentie par le bailleur. Ce dernier sera alors indemnisé pour moitié de la part du loyer exonéré par l’Etat de Genève. Il s’agit aussi de prémunir partiellement certains bailleurs contre le défaut de paiement du loyer qui pourrait les exposer à ne plus pouvoir couvrir les charges afférentes à leur immeuble.

La mise en œuvre

Sont éligibles des très petites entreprises et indépendants avec comme critère principal le niveau du loyer qui ne doit pas excéder CHF 3’500.— par mois, charges non comprises pour autant qu’ils n’étaient pas en demeure de paiement du loyer antérieurement au 17 mars 2020.

Le locataire adresse au bailleur sa requête sur le formulaire disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Le bailleur qui souhaite adhérer au protocole d’accord ou son représentant, confirme au département du développement économique (DDE) sa volonté d’exonération du loyer d’avril 2020 et suspend le paiement des acomptes relatifs aux charges. Il complète le formulaire en attestant du niveau du loyer et en indiquant les coordonnées bancaires utiles pour le versement de l’Etat.

L’Etat informe le locataire de l’issue de sa requête. Il indemnise le bailleur – après analyse des conditions d’éligibilité du locataire – jusqu’à concurrence de 50% du loyer en cas de remise totale et ce, dans un délai de 30 jours.

Les engagements principaux

L’Etat de Genève s’engage à :Indemniser pour moitié le propriétaire qui adhère volontairement au protocole d’accord et qui exonère le locataire du loyer du mois d’avril 2020.

Le propriétaire qui adhère à l’accord s’engage à :

  • Exonérer le locataire de tout ou partie du loyer du mois d’avril 2020.
  • Communiquer à l’Etat de Genève les informations utiles figurant sur le formulaire de demande figurant sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Les régies immobilières soutenues dans leurs démarches par l’USPI Genève et la Chambre genevoise immobilière, s’engagent à :

  • Informer les propriétaires de l’existence du protocole d’accord et les invitant à y adhérer.
  • Informer les locataires en difficulté de cette procédure en les invitant à remplir le formulaire disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.
  • Communiquer à l’Etat de Genève, au nom et pour le compte du propriétaire qui a mis son bien en gérance, les informations utiles figurant sur le formulaire de demande figurant sur le site Internet de l’Etat de Genève.

L’ASLOCA s’engage à :

  • Inviter les locataires qui le peuvent à s’acquitter de leur loyer sans reporter les échéances (sans préjudice de leurs droits).

Les parties au protocole d’accord ont convenu de se rencontrer à la fin du mois d’avril pour
appréhender l’impact de cette mesure et ses suites éventuelles.

Les avantages du protocole d’accord

Assurer une forme de paix sociale fondée sur le dialogue et l’entraide ce qui exclut des mesures obligatoires dans le cadre de mesures d’urgence visant à sauvegarder le tissu économique genevois face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), en faisant faire abstraction, en l’état, des arguments juridiques et économiques défendus par les organisations représentant les propriétaires et les locataires, ce qui ne consacre aucune reconnaissance du bien-fondé de l’une ou l’autre position.

Soutenir les indépendants et très petites entreprises qui subissent une perte de tout ou partie de leurs revenus, non compensée par les mesures fédérales et cantonales.

Prémunir partiellement certains bailleurs contre le défaut de paiement du loyer qui pourrait les exposer à ne plus pouvoir couvrir les charges afférentes à leur immeuble.

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L’USPI Genève et la Chambre genevoise immobilière remercient tous les propriétaires, locataires et autres parties concernées qui contribuent de manière constructive et solidaire à surmonter cette crise dans un intérêt commun bien compris.

Télécharger le protocole

 

25.03.2020
Maintien des droits et obligations liés au droit du bail.
Possibilité d’arrangements de paiement, au cas par cas, pour les loyers commerciaux.

Au vu de la situation extraordinaire et soucieux des enjeux relatifs à la survie du tissu économique genevois, le Conseil d’Etat, la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l’USPI Genève (partenaires immobiliers) s’unissent dans esprit de solidarité aux petites entreprises, principalement les petits commerces confrontés à un potentiel défaut de liquidité dû à l’épidémie du COVID-19.

Le Conseil d’Etat et les partenaires immobiliers ont signé un document d’intention, dans lequel il reconnaît que les droits et obligations relatifs au droit du bail restent en vigueur. Les loyers, plus particulièrement ceux des locaux commerciaux, restent dus.

Les partenaires immobiliers s’engagent toutefois, dans la mesure de leurs moyens, à envisager, au cas par cas, avec les entreprises et les indépendants, l’octroi de report ou d’arrangements de paiements de loyers commerciaux, en tenant compte de leur viabilité économique à long terme.

Les partenaires immobiliers s’engagent également à aiguiller les locataires commerciaux en difficulté vers le dispositif de soutien aux entreprises.

Le document rappelle par ailleurs que la décision d’une telle mesure, au cas par cas, relève de la seule compétence des propriétaires concernés.

Suite à la demande que nous avions formulée auprès du Conseil d’Etat le 18 mars 2020, l’USPI Genève salue l’engagement des pouvoirs publics de soutenir la mise à disposition d’un fonds public fédéral et/ou cantonal suffisamment doté destiné à toutes les entreprises et indépendants éprouvant des difficultés financières suite à l’épidémie. Elle attend désormais que l’Etat honore ses engagements et qu’elle aide au plus vite massivement les entreprises.

Mesures de soutien aux locataires commerciaux

Si vous êtes une entreprise ou une raison individuelle, et que vous avez des difficultés pour régler vox charges fixes, nous vous invitons à solliciter le plus rapidement possible les différentes aides mises en place par les autorités publiques.

Vous pourrez obtenir des informations détaillées sur le site suivant : https://www.ge.ch/actualite/covid-19-mesures-soutien-aux-entreprises-18-03-2020

Une centrale d’appel exclusivement réservée aux entreprises a été mise en place par le Département du développement économique (DDE) pour toutes les questions que vous pourriez avoir : 022 388 34 34.

Un chatbot très pratique est également mis à disposition par le DDE, que vous pouvez utiliser grâce au lien suivant : https://covid19.deeplink.ai

Sur le plan fédéral, la Confédération a mis en place des mesures spéciales en fournissant aux entreprises (personnes morales, sociétés de personnes ou raisons individuelles) des liquidités pour leur permettre de couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d’affaires liées au COVID-19.

Les crédits sont versés rapidement et de manière non bureaucratique par la plupart des banques ainsi que par PostFinance. Les crédits de moins de 500 000 francs sont garantis à 100 % par la Confédération avec un taux d’intérêt à 0 %.

La demande de crédit est disponible sur le site web https://covid19.easygov.swiss/fr/