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Autorisation de construire: vive le numérique !

En 2018, l’État annonçait la dématérialisation effective des demandes d’autorisations de construire, via sa plateforme numérique «APA-Démat». Cette évolution ne concernait, dans un premier temps, que les demandes en autorisations de construire par voie de procédure accélérée (APA), soit les travaux de peu d’importance ne modifiant pas l’aspect général d’un bâtiment, tels que la rénovation d’un appartement.

Moins de deux ans après le lancement de la plateforme numérique, un premier bilan est dressé et c’est un succès. La plateforme comprend 4738 utilisateurs, dont 1315 actifs. Plus de 75% des demandes d’autorisations de construire sont désormais faites de manière numérique. Ce chiffre dépasse les 85% en ce qui concerne les avis d’ouverture de chantiers.

Ces chiffres réjouissants sont accompagnés d’une annonce très attendue du côté des professionnels de l’immobilier : l’adaptation prochaine de la plateforme aux traitements numériques des démolitions et, surtout, des demandes ordinaires d’autorisation de construire (DD) qui sera mise en œuvre ultérieurement, dans le courant de 2021.

Dans cette perspective, l’Office des autorisations de construire lance, dès le mois de février 2020, la nouvelle version de sa plateforme numérique renommée «ACDémat» (au lieu de APA-Démat). Celle-ci intègre plusieurs nouveautés en prévision de la mise en œuvre des traitements numériques ultérieurs (démolitions et des demandes ordinaires d’autorisation de construire). D’abord, une ergonomie améliorée du dossier de demande, avec un meilleur suivi de l’évolution des dossiers et un explorateur de documents séparé. Ensuite, une réponse facilitée aux demandes de compléments, avec une vue chronologique des échanges avec l’administration, un suivi historique des préavis et des versions de projet ainsi qu’une amélioration de ces derniers pour une plus grande clarté des demandes de compléments et des autorisations de construire. Enfin, une fonction de délégation de remplacement facilitant le travail en équipe.

Ce projet fédérateur est à promouvoir.

Cette évolution numérique est une bonne nouvelle en termes de facilitation et d’allégement de la charge de travail, pour les professionnels de l’immobilier devant être amenés à déposer des demandes d’autorisations de construire, comme pour les services de l’État devant se prononcer sur un projet. L’empreinte écologique en sort amoindrie. Un dossier complet pour la construction d’un bâtiment représente environ 15 000 feuilles papier. À l’heure où la préservation des arbres et la qualité des aménagements extérieurs sont devenues des sujets cruciaux, savoir que le processus en amont d’un projet permet d’économiser du papier est aussi à mettre en avant.

Article paru dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève – 22.02.2020

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