À quelques jours de la votation, le débat autour de la révision du droit du bail s’intensifie. Dans un article récent du journal Le Temps, Simon Reichen, secrétaire général de l’USPI Genève, partage son point de vue.
Clarification nécessaire
Simon Reichen souligne que « les opposants dramatisent les enjeux ». Selon lui, cette révision vise à « clarifier les critères qui déterminent le besoin propre », déjà largement appliqués par la jurisprudence. Il insiste sur le fait que cette révision ne concerne qu’un nombre restreint de cas et qu’elle est essentielle pour « garantir le droit de la propriété, qui est inscrit dans la Constitution ».
Démystification des craintes
Face aux inquiétudes concernant une possible vague de résiliations, il affirme : « L’argument que la révision risque de provoquer une vague de congés est complètement faux ». Il est d’avis que la clarification des critères du besoin propre n’aurait aucune raison d’augmenter le nombre de cas.
Sur les abus et les protections
Concernant les abus potentiels, il rappelle l’existence de voies de droit pour contester une résiliation infondée et précise que les droits actuels des locataires (contestation du congé et prolongation de bail) ne sont pas touchés par la révision envisagée .
Conséquences d’un refus
Enfin, il conclut en précisant que si la réforme est rejetée, « nous resterons sur le statu quo », ce qui signifie que les petits propriétaires continueront à faire face à un parcours du combattant pour récupérer l’usage de leur bien.
