Travaillant de concert, l’USPI Genève, les départements du territoire et de la cohésion sociale, l’Hospice général, la Chambre genevoise immobilière et l’Asloca ont développé le projet Domos. Effectif dès le 1er juin 2022, il prévoit une aide financière aux locataires dépourvus d’aides sociales, connaissant une baisse ou une suspension temporaire de revenus.
La pandémie n’a pas engendré une augmentation significative des impayés des loyers d’habitation. La santé économique de notre canton a tenu le choc et le système social a fonctionné. Toutefois, cette période a permis de mettre en évidence les limites du système social pour les locataires devant faire face à des difficultés financières passagères. Une interruption ou une diminution passagère de revenus peut rapidement se transformer en situation critique, notamment lorsqu’il s’agit de régler son loyer. Pour y répondre, l’USPI Genève et les associations de défense des propriétaires et des locataires ont participé, aux côtés de l’Hospice général et des départements du territoire et de la cohésion sociale, à la création d’un projet pilote, Domos, visant à apporter une aide financière rapide et à fonds perdu aux locataires non éligibles à l’aide sociale afin qu’ils puissent s’acquitter de leur loyer.
Procédure
Imaginé pour une durée test de deux ans, le programme géré par l’unité logement de l’Hospice général sera ouvert à toute personne mise en demeure pour non-paiement du loyer et détentrice d’un bail d’habitation relatif à un membre de l’USPI Genève.
En cas d’arriéré de loyer, la régie propose au locataire de se mettre en relation avec l’Hospice général qui évaluera immédiatement si le candidat est éligible au soutien financier – sous forme d’un don provenant d’une fondation privée –. En cas de conformité aux exigences, le dispositif Domos garantit un paiement rapide du loyer.
Avantageuse pour les locataires, cette solution s’avère également rentable pour les propriétaires qui recevront leur loyer dans le délai imparti et n’auront pas à supporter des procédures lourdes et parfois coûteuses de résiliation de bail ou d’expulsion.
Selon Thierry Naz, président de l’USPI Genève, « cet accord s’inscrit dans la continuité du partenariat initié avec les accords VESTA, au début de la pandémie. Les régies immobilières font office de trait d’union entre les locataires et les propriétaires afin que ce type de solutions puisse se mettre en place dans l’intérêt de tous. L’USPI Genève remercie l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les régies et leurs collaborateurs, sans lesquels ce type de projet ne serait pas possible”.
Si elle apporte son soutien au projet, l’USPI Genève a tenu à imposer des conditions de protection quant à ses membres et leurs clients, se traduisant par :
- Le respect du devoir de diligence envers les clients propriétaires dans le déroulement des procédures de mise en demeure ;
- Une non-augmentation (ou très raisonnable) du travail dans la régie.
Prenant part au comité de pilotage, l’association et les autres partenaires du projet seront chargés de son pilotage stratégique et de son évaluation finale dans deux ans, afin d’établir les résultats atteints et les objectifs en vue d’une éventuelle reconduction.