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Revue de presse

Une initiative populaire au titre trompeur

Le 24 novembre, les Genevois seront appelés à voter sur l’Initiative populaire intitulée «Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie».

Ce titre est trompeur. Il pourrait laisser croire que l’Initiative permettra de répondre aux besoins de l’ensemble des Genevois en matière de logements. Cela est inexact.

L’Initiative, très partisane et politique, vise en réalité à obliger le Conseil d’État à ne proposer des modifications de zone qu’en zone de développement, tant que le taux de vacance de logement est inférieur à 2%. Pour comparaison, aujourd’hui, le gouvernement peut proposer une modification de zone en zone ordinaire comme en zone de développement.

Pour rappel, les normes relatives à la zone de développement sont issues de la Loi générale sur les zones de développement (LGZD). Celle-ci implique, notamment, l’obligation de réaliser un plan localisé de quartier (PLQ) qui fixe les implantations et gabarits des immeubles; le contrôle des prix des terrains, de construction, de location et de vente; la définition des standards de construction; la taille des appartements et des pièces; le contrôle des taux d’effort et des taux d’occupation pour les logements subventionnés.

La zone de développement a la particularité de définir les proportions de logements qu’on peut y réaliser et rationne la propriété par étage (PPE), ne répondant ainsi pas à la demande de milliers de familles de devenir propriétaire, lesquelles quittent le canton.

Ces dix dernières années, on a construit en zone de développement 51% de logements subventionnés et seulement 33% de PPE. Il en résulte une importante pénurie de PPE.

Une systématisation des déclassements en zone de développement défavorisera la diversité des typologies de logements. En outre, elle risquera de «braquer» les Communes qui ne voudront pas forcément accueillir que de la zone de développement sur leur territoire.

La diversité devrait être encouragée. Or l’obligation faite au Conseil d’État de déclasser uniquement en zone de développement tendra à une certaine standardisation des logiques de construction en imposant notamment toujours les mêmes proportions de logements à construire.

L’accession à la propriété est par ailleurs bridée à Genève, essentiellement parce que la construction de PPE est entravée en zone de développement. Quelques déclassements en zone libre (dite zone ordinaire) permettraient d’introduire plus de mixité dans certains quartiers ou certaines communes en y réalisant davantage de PPE. La mixité sociale y gagnerait ainsi que les rentrées fiscales de Communes qui se plaignent de répartitions de logements rigides.

Au lieu de réfléchir comment «rationner» les PPE, nos élus feraient mieux de proposer des solutions pour satisfaire cette demande.

Philippe Angelozzi
Secrétaire général de l’USPI Genève

Article paru dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du 12.10.2019

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