Genève fait office de pionnier en Suisse en matière de digitalisation. Qu’il s’agisse de régler ses impôts ou de voter, les services numériques sont toujours plus nombreux. Le secteur de l’immobilier ne fait pas exception à la règle. Depuis 2018, les professionnels peuvent transmettre leurs demandes d’autorisations de construire via AC-Démat, une plateforme 100% digitale qui s’est depuis fortement développée. L’USPI Genève a été partie prenante du projet pour plusieurs phases test. Explications avec Saskia Dufresne, directrice générale de l’Office des autorisations de construire (OAC).
Parlez-nous de la plateforme AC-Démat. Dans quel contexte a-t-elle été créée ?
La réforme des procédures des autorisations de construire est issue directement des recommandations du Conseil d’État. Elle vise notamment à augmenter la qualité des prestations de l’administration à travers la numérisation. Il s’agit surtout de faire mieux et plus vite.
A Genève, ce sont plus de 5’000 demandes qui sont déposées chaque année, et ce chiffre est en hausse constante, l’année 2021 ayant enregistré près de 6500 requêtes et 5400 autorisations délivrées. Nous avons donc étudié la possibilité de les déposer en ligne, en prenant en compte le traitement du dossier qui devait, lui aussi, être numérique pour que le projet ait une vraie plus-value. Il s’agit d’une petite révolution à la fois demandée par les professionnels mais aussi crainte de certains. C’est pour cette raison qu’il était très important d’accompagner les gens dans le changement.
Comment la plateforme a-t-elle évolué depuis sa création en 2018 ?
Nous avons commencé par les demandes d’autorisations de construire par procédure accélérée (APA) car il s’agissait d’un type de demande plus simple. Cette phase a permis aux professionnels de s’approprier la plateforme petit à petit. Depuis, nous avons ajouté la possibilité de déposer les demandes de compléments pour les APA, les demandes d’autorisations de construire en procédure ordinaire. Nous avons également apporté plusieurs améliorations générales, notamment en termes d’ergonomie de la plateforme. Maintenant que le produit est bien assis, nous le complétons au fur et à mesure afin qu’il réponde au mieux aux besoins.
Quel a été le rôle de l’USPI dans ce projet ?
Les premières personnes concernées par cette plateforme étant les professionnels du secteur de l’immobilier et de la construction, nous avons cherché à les intégrer dès le début du projet. L’USPI Genève, comme d’autres associations, a été sollicitée pour plusieurs phases test avant l’ouverture au public, par exemple pour les demandes APA. Chacune de ces phases dure environ 6 mois, le temps que les personnes se familiarisent avec l’outil et que nous puissions analyser leurs retours pour améliorer le produit final.
Au-delà des services proposés sur la plateforme, quels sont les autres avantages qu’elle apporte ?
Premièrement, la question de la durabilité est mieux intégrée. Avant, il fallait compter entre 10 et 14 copies par dossier complet, ce qui représente une grande quantité de papier et de frais d’impression. Mais il y aussi le fait que les démarches administratives se retrouvent simplifiées. Grâce à la plateforme, les personnes qui déposent une demande ont une meilleure visibilité quant au traitement de leur dossier et sont impliquées plus directement. Beaucoup de tâches chronophages, notamment liées à la logistique, ont également disparues. Cela représente un gain de temps, mais surtout d’efficience et de qualité du suivi.
Y’a-t-il encore des personnes qui choisissent de recourir plutôt au papier ?
Pour les demandes APA par exemple, 85% étaient déposées numériquement en août 2020. Aujourd’hui nous sommes à 92%. Il y a toujours besoin d’un temps d’adaptation, en lien avec les projets en cours, et c’est normal. Pour les demandes définitives, réalisables sur la plateforme depuis octobre, nous sommes encore dans cette phase de transition. Mais globalement les professionnels sont très satisfaits car plus de la moitié utilisent déjà cette procédure.
Quelle est la suite et pour quand est-elle prévue ?
La prochaine étape, qui a commencé en décembre 2021, concerne la numérisation des demandes préalables et des demandes de renseignement. Ensuite, nous allons déposer au premier semestre 2022 un projet de loi au Grand Conseil pour permettre la numérisation des prestations liées à l’ensemble des contrôles en cours de chantiers et après la réalisation des projets. Enfin, nous souhaitons ajouter à la plateforme la possibilité de déposer des plans en trois dimensions, une technologie déjà utilisée par les constructeurs pour réaliser leurs maquettes (BIM). Pour ce dernier sujet, nous prévoyons une première étape début 2023.
Dans un contexte de constante digitalisation, quel est le regard que vous portez sur l’immobilier 4.0 ?
Toute innovation est la bienvenue aujourd’hui et nous faisons de grands progrès. Mais il ne faut pas confondre technologie et savoir-faire, car c’est aussi l’humain qui produit la qualité. Ce n’est pas parce que nous avons des innovations technologiques que nous remplaçons l’intelligence et la créativité humaine. Tout cela reste des supports, des aides, qui viennent soutenir notre travail et non le remplacer.